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Estimation immobilière Pontchâteau - 44160

80% de la surface de la commune de Pontchâteau sont dédiés à des activités agricoles.

L'état des lieux d'un ERP quant à l'accessibilité des personnes handicapées de celui-ci se fait par le diagnostic du même nom.

Si au 1er janvier 2015 vous n'êtes pas en conformité avec cette réglementation, vous devez impérativement produire un dossier d'Ad'Ap, Agenda d'Accessibilité Programmée avant le 27 septembre 2015 pour ne pas être sanctionner.  




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