Baisse du taux d’intérêt, augmentation du montant d’emprunt, durée de remboursement plus longue, le prêt accession d’Action Logement est modifié pour les offres de prêts émises depuis le 1er septembre 2020. 

Afin de « faire face aux difficultés sociales générées par la crise sanitaire », les partenaires sociaux d’Action Logement modifient les conditions du prêt accession. Pour rappel, ce prêt permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété : 

• - acquisition d’un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale, avec ou sans travaux ; 
• - accession sociale à la propriété (dont l’acquisition d’un logement HLM) ; 
• - accession en bail réel solidaire ; 
• - construction ou agrandissement du logement.

Jusqu’à présent, le montant du prêt ne pouvait excéder 30 % du coût total plafonné selon les zones géographiques entre 10 000 € (zone C) et 25 000 € (zone A). Pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2020, le montant maximum du prêt est fixé sur tout le territoire à : 

• - 40 000 € pour les opérations d’achat et de construction dans la limite de 40 % du coût total de l’opération (sauf pour les opérations de vente HLM, où le montant fixe est de 40 000 €) ; 
• - 20 000 € pour les opérations d’agrandissement.

La durée maximale du prêt est désormais de 25 ans (contre 20 ans, auparavant) et son taux d’intérêt est fixé à 0,5 % hors assurance obligatoire (1 % auparavant).
Le logement doit respecter un certain niveau de performance énergétique. Dans l’ancien, le logement doit présenter un niveau de performance compris entre A et E et les travaux doivent permettre d’atteindre au moins l’étiquette E. Pour rappel, les logements dans le neuf restent soumis à la réglementation thermique RT 2012. 

à noter : Le prêt accession peut être accordé aux salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail dès lors que le revenu fiscal de référence du ménage (N – 2 ou N – 1 s’il est plus favorable au demandeur) est inférieur aux plafonds de ressources des PLI (prêts locatifs intermédiaires). Afin « de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt », il peut être admis jusqu’à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à ces plafonds de ressources.